1. Données générales
2. Conditions d’utilisation
3. Responsabilités
4. Propriété intellectuelle et industrielle
5. Loi applicable et juridiction

1.Données générales

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Le site www.apialia.cat propose une série de services et de contenus liés au secteur immobilier destinés aux Agents de la Propriété Immobilière (API).

Son objectif principal est de fournir aux API et au public en général des informations relatives au secteur immobilier ainsi qu’un service d’intermédiation professionnelle en la matière.

2. Conditions d’utilisation

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Toute notification et/ou réclamation ne sera valable que si elle est envoyée par écrit à l’adresse électronique comercial@apialia.cat. [adreça e-mail]

3. Responsabilités

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En outre, APIALIA 2013 SLU se réserve le droit de mettre à jour, modifier ou éliminer les données contenues sur son site ainsi que sa configuration ou sa présentation, à tout moment, sans assumer la moindre responsabilité à cet égard.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

APIALIA 2013 SLU est titulaire de tous les droits relatifs au logiciel de la publication numérique ainsi que concernant les droits de propriété industrielle et intellectuelle inhérents aux contenus proposés, à l’exception des droits sur les produits et services à caractère public dont APIALIA n’est pas propriétaire.

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5. Loi applicable et juridiction

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